Droit, Déontologie & Soin | 2021
Survenue d’une ischémie cérébrale au cours d’une plastie mitrale sous vidéo thoracoscopie
Abstract
Resume Une jeune femme, âgee de vingt ans, subit pour traiter une insuffisance mitrale de grade IV, une plastie mitrale sous video thoracoscopie, a l’issue de laquelle une plaie myocardique est constatee, necessitant l’intervention d’un second chirurgien pour parer cette plaie. L’evolution ne montre aucun signe de reveil, et le deces survient le lendemain. La Cour administrative d’appel de Lyon (CAA de Lyon, 30\xa0mars 2021, no\xa019LY00733) ecarte la faute dans le choix de la voie d’abord, mais retient une maladresse fautive causant la fissure myocardique et une prise en charge defectueuse de l’insuffisance cardiaque. Toutefois, elle constate l’absence de lien de causalite avec de deces, cause par une ischemie cerebrale consideree comme un accident medical rarissime et non fautif. La responsabilite est ecartee, et l’indemnisation mise a la charge de l’ONIAM.