La tracabilite sanitaire des dispositifs medicaux implantables (dmi) a-t-elle un intérêt financier pour les établissements de santé ?

Abstract

Introduction Sur notre hopital la tracabilite sanitaire des DMI est dematerialisee, avec etiquetage code-barres (CB) prealable, depuis leur reception jusqu’a leur pose. La pharmacie transmet mensuellement ces donnees au departement de l’information medicale (DIM) pour les DMI hors-GHS, afin de completer les donnees saisies par les unites de soins dans le logiciel de codification des actes utilise pour leur remboursement par la CNAM (tracabilite financiere). Notre objectif est d’evaluer l’impact de la tracabilite sanitaire sur les recettes et depenses de DMI hors-GHS (objectif principal) et d’identifier les categories d’implants faisant l’objet de disparite de tracabilite entre ces 2\xa0circuits (objectif secondaire). Materiels et methode Les donnees des circuits de tracabilite sanitaire et financiere (avant et apres integration des donnees transmises par la Pharmacie) ont ete extraites sur la periode du 01/12/16\xa0au 31/01/17. Nous avons evalue (1) le nombre et le montant des DMI hors-GHS qui n’auraient pu etre declares a la CNAM sans le registre sanitaire pharmaceutique et estime les recettes generees par leur remboursement (marge sur le differentiel du prix CEPS/prix d’achat). En parallele ont ete (2) analysees les discordances de saisie des unites de soins entre ces 2\xa0circuits selon les categories de DMI Hors-GHS. Resultats et discussion Impact de la tracabilite sanitaire sur le remboursement des depenses de DMI engagees\xa0: Sur les 2\xa0mois de l’etude, 41\xa0% des references (644\xa0sur 1599\xa0DMI) de DMI hors-GHS n’auraient pas ete transmises pour remboursement sans le registre des donnees de tracabilite sanitaire. Ces DMI non traces financierement, d’un prix d’achat total de 145\xa0570\xa0€, ont represente 46\xa0% du montant total envoye a la CNAM pour remboursement. Ceux-ci ont permis de generer 3485\xa0€ de recette apres remboursement. Discordance des tracabilites sanitaire et financiere\xa0: concernant les DMI hors-GHS non renseignes dans le logiciel de codification des actes mais presents dans le registre sanitaire, il s’agit essentiellement d’emboles vasculaires metalliques (51\xa0%) et d’implants orthopediques (prothese de hanche, rachis et ciments osseux) (20\xa0%). Ces defauts de renseignement s’expliquent respectivement par le nombre important d’implants poses (>\xa010\xa0DMI) lors d’une intervention, et par la difficulte d’identification par les soignants des DMI facturables hors-GHS (contrairement a la presence d’etiquettes CB apposees par la pharmacie sur les DMI a tracabilite sanitaire). Conclusion Ces donnees mettent en evidence l’interet financier d’un circuit sanitaire structure. L’identification par reetiquetage des DMI permet une bonne identification par les services de soins des DM a tracabilite sanitaire obligatoire. Cependant concernant la tracabilite purement financiere des DMI Hors-GHS, ce travail met en evidence un manque d’information des services de soins sur le statut «\xa0T2A\xa0» de certains implants et donc leur difficulte a les identifies. Cette etude souligne egalement l’interet d’un guichet unique de saisie des donnees sanitaire et financiere, ainsi que l’importance d’une collaboration efficace entre pharmacie et DIM.