Expérimentations en faveur de l’innovation : réussir un projet de transformation de type article 51

Abstract

Resume L’article 51\xa0de la loi de financement de la Securite sociale (LFSS) de 2018\xa0ouvre la voie a des experimentations de nouvelles organisations des parcours de soins, assises sur des modalites de financement derogatoires aux regles actuelles. Le cadre tres ouvert du dispositif suscite une reelle adhesion des acteurs locaux, en temoigne les multiples candidatures recues par les pouvoirs publics en charge du dispositif. Pour maintenir cette dynamique et faire aboutir les projets d’experimentations, nos travaux ont porte sur l’enjeu a clarifier les roles et les responsabilites et a doter les parties prenantes d’un systeme d’evaluation specifique, tenant compte de la nature evolutive de ces projets et de l’agilite necessaire a leur conduite. Nous proposons en particulier une gradation de l’evaluation en 3\xa0niveaux (faisabilite, resultats intermediaires, etude d’impact), qui permettrait de decider de la generalisation d’une experimentation sur la base de resultats intermediaires, ou a contrario d’arreter un projet si les indicateurs de faisabilite n’atteignent pas l’objectif fixe. Nos travaux enfin insistent sur l’importance du travail collectif et developpent les conditions de collaboration entre les acteurs interesses a l’amelioration des parcours de soins, professionnels de sante, offreurs de soins, acteurs economiques et societes savantes.