Un mythe visant à affirmer la démocratie financière locale : la délibération financière municipale

Abstract

Les délibérations sur lesquelles se prononce le Conseil municipal constituent le socle de la démocratie locale en particulier lorsque les décisions prises par l’assemblée délibérante sont relatives aux finances. Or, il importe de dépasser ce postulat de départ car une analyse plus fine de la réalité de la décision collective municipale donne un tableau plus contrasté qui fait alterner des délibérations portant sur des sujets très modestes et sans réelle portée financière avec des décisions, prises par l’exécutif, qui ne font pas l’objet de délibérations en dépit de leurs conséquences éventuelles sur les finances de la collectivité. Par ailleurs, les délibérations financières municipales sont souvent enserrées dans des contraintes budgétaires, fiscales et institutionnelles. De toute évidence, la réalité du fonctionnement des assemblées délibérantes montre que la délibération municipale contribue ainsi au mythe de la démocratie financière locale.