Archive | 2019

Réformes d’envergure pour la résolution des contentieux individuels du travail

 

Abstract


La deterioration du marche du travail a partir des annees\xa01990 a amene les contentieux individuels du travail a augmenter considerablement. Prenant conscience d’une grande lacune institutionnelle dans ce domaine, les pouvoirs publics ont adopte, depuis\xa02001, des reformes administratives et judiciaires d’envergure. Les plus importantes sont la creation de bureaux prefectoraux pour le conseil, la conciliation et la mediation, l’instauration d’un tribunal du travail et l’adoption de la loi sur le contrat de travail. Malgre ces reformes en faveur des salaries, les recours a ces instances sont relativement peu nombreux, probablement en raison des couts impliques par les proces.

Volume None
Pages 51-56
DOI 10.3917/CHII.166.0051
Language English
Journal None

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