Archive | 2019
Présentation du dossier thématique
Abstract
La competence confiee aux communes en matiere d’urbanisme recoupe des enjeux a la fois nombreux, evolutifs et contradictoires. La problematique merite de ce fait d’etre actualisee. \nLe droit de l’urbanisme a, avant toute chose, vocation a reglementer la necessite de construire et reconstruire. Mais encore, il endosse la difficile tâche de traduire une veritable politique de gestion des territoires. Pensee comme un developpement durable a l’echelle nationale, cette politique s’accompagne de multiples adaptations a l’echelon local. Deraisonnable, cette charge confiee aux communes ne pouvait conduire qu’a de nombreux blocages. Deja ceux-ci etaient-ils previsibles. Mais encore, et paradoxalement, presentent-ils un caractere evolutif, en raison de la naissance d’objectifs perpetuellement renouvesles par un milieu urbain s’adaptant aux mouvances societales. La crise du logement impossible a endiguer, l’amenagement du territoire, les friches commerciales, la redynamisation des centres-villes, la conservation de l’ancien et le respect des seuils de densite sont autant de problemes laisses sans veritables solutions par l’action communale. \nC’est, d’une part, en amont de toute realisation que des dysfonctionnements peuvent etre observes. La possibilite de construire reste le corolaire du droit de l’urbanisme. Ce corolaire necessite une stabilite des textes, au niveau national comme au niveau local. Et c’est stabilite semble etre la grande absente du systeme normatif afferent. Impacte par le phenomene d’hyper-normativite – du au legislateur – autant que par la fabrication et les reformes d’autres documents d’urbanisme – dus aux acteurs locaux – de l’urbanisme prospectif parait avoir laisse la place a un urbanisme de simple opportunite…