La violence économique dans l’espace OHADA

Abstract

Il y a violence economique lorsqu’un desequilibre dans les droits et obligations des parties a un contrat est la resultante de l’exploitation par l’une d’elles de l’etat de faiblesse (economique) de l’autre, au moment de la formation de la convention. Enjeu croissant de justice contractuelle, le phenomene trouve de plus en plus frequemment reponse dans les legislations modernes. Dans l’espace geographique couvert par l’OHADA, il demeure du ressort des droits internes, renforces par des legislations d’origine communautaire (UEMOA et CEMAC notamment) dans certains domaines specifiques. Les deux projets de textes de l’OHADA destines a l’uniformisation du droit commun des obligations abordent certes la question, mais suivant deux approches differentes\xa0: l’un l’assimile au vice de violence tandis que l’autre l’associe a la lesion. Le present article s’interesse ainsi au regime juridique de la violence economique au sein de la zone de competence de l’OHADA. Il commence par sonder ce regime qui, de lege lata, n’est pas harmonise et se revele lacunaire. Ce constat, associe a d’autres considerations d’ordre juridique et conjoncturel, permet de determiner, de lege ferenda, les fondements d’un regime juridique uniforme optimise.