Un nouveau souffle pour les consorteries de la Vallée d’Aoste

Abstract

La Region autonome de la Vallee d’Aoste temoigne d’une tradition seculaire en matiere de proprietes collectives, dont la manifestation la plus originale et toujours active est representee par les ‘consorteries’. Ce texte propose une etude de cette entite organisationnelle et proprietaire, ainsi que de son statut juridique suite aux retournements legislatifs nationaux et regionaux. L’analyse se concentre sur le projet de loi regionale recemment elabore au sujet des domaines collectifs\xa0regionaux qui vise a modifier la nature publique de ces entites, compte tenu de l’evolution des approches de la doctrine et de la jurisprudence en la matiere ainsi que des principes de la loi nationale n. 168 du 20 novembre 2017.\xa0L’examen de ce projet et de ses solutions innovantes permet de mettre a l’epreuve les marges reelles de la competence legislative reconnue a la Region autonome.