Annales De Bretagne Et Des Pays De L Ouest | 2019
Les procédures d’avaries dans l’amirauté de Lorient (1782-1791)
Abstract
Si le naufrage constitue l’acme dans la hierarchie des risques maritimes, il constitue egalement l’essentiel dans l’etude des accidents maritimes. Pour autant, si la perte totale d’un bâtiment constitue un drame humain, une catastrophe economique et une question de droit, le traitement des dommages survenus sur un navire ou sa cargaison durant un voyage revelent que le principe de la division du risque etait applique au transport maritime et que les modalites en etaient encadrees par des modalites juridiques particulieres.Le present article se propose, a travers le prisme des procedures d’avaries instruites entre 1782 et 1791 par l’amiraute de Lorient, de presenter l’activite de cette institution en la matiere, ceci dans le contexte du commerce maritime de la Compagnie des Indes en cette fin de xviiie\xa0siecle. L’action de l’amiraute en matiere de droit maritime, basee sur l’Ordonnance de la Marine de 1681, atteste du role des «\xa0experts\xa0» dans le reglement des contentieux juridico-maritimes, melant armateurs, marchands-chargeurs et assureurs. Il s’agit en effet, par le biais d’une procedure normalisee, de permettre la continuite du commerce par voie de mer en s’appuyant sur le droit, a partir d’expertises pratiquees a bord des navires ayant eu a subir une avarie.