Le principe d’accommodement raisonnable en matière religieuse

Abstract

A partir des principes degages par la jurisprudence de la Cour supreme du Canada, le present article examine les fondements juridiques de l’obligation d’accommodement raisonnable sans contrainte excessive. Cette notion a ete developpee en vertu du droit a l’egalite protege par la charte constitutionnelle (la Charte canadienne des droits et libertes) et par la charte quasi-constitutionnelle quebecoise (la Charte des droits et libertes de la personne). L’article retrace les principales etapes de cette evolution jurisprudentielle avant de traiter du recent encadrement legislatif de l’accommodement raisonnable en matiere religieuse.