Firmes multinationales et droits syndicaux : la contribution des alliances syndicales internationales à l’effectivité des Accords-cadres internationaux

Abstract

Cet article s’interesse a la contribution des alliances syndicales internationales (ASI) a l’effectivite des Accords-cadres internationaux (ACI), notamment a leur capacite a favoriser le processus de syndicalisation et de negociation de conventions collectives dans des pays ou la legislation nationale peine a assurer le respect de ces droits fondamentaux. Le contenu de ces accords, generalement le fruit d’une entente bilaterale entre la direction d’une multinationale et celle d’une Federation syndicale internationale, repose habituellement sur certaines conventions de l’OIT dont celles relatives au droit d’association et a la liberte de recourir a la negociation collective.Comme les etudes sur cet objet de recherche se sont d’abord limitees a l’analyse de leur contenu et a leurs contributions potentielles a la regulation sociale des multinationales, cet article s’inscrit plutot dans des recherches plus recentes qui se consacrent a l’analyse des conditions d’effectivite des ACI comme outil de protection des droits des travailleurs au plan local. Se basant sur une etude de cas longitudinale et sur un important corpus empirique recolte au fil de multiples enquetes de terrain en Europe et en Amerique du Sud, cette recherche montre comment un tel accord a ete mobilise au sein d’une multinationale europeenne du secteur de la distribution.Si, a bien des egards, les differents contextes nationaux au sein desquels l’ACI a ete utilise se voulaient plutot defavorables a la mise en application d’un tel dispositif de regulation sociale, nos resultats montrent que les ASI peuvent favoriser la mise en oeuvre de tels accords. Ces ASI seront d’autant en mesure d’assurer l’effectivite des ACI lorsqu’elles parviennent a faconner prealablement des interets communs entre leurs membres par l’intermediaire de la formulation d’un projet collectif, a structurer et mobiliser d’importantes ressources organisationnelles, a profiter de la synergie emergente des dynamiques d’echanges multiniveaux qui leur sont propres et, enfin, a combiner des approches de dialogue et de pressions sociales.