En relisant Ross c. Dunstall

Abstract

L’arret de la Cour supreme du Canada rendu dans l’affaire Ross c. Dunstall reste trop souvent compris comme ayant consacre la these de l’option entre les regimes de responsabilite civile. Aussi une relecture parait-elle indiquee laquelle se propose en outre de faire valoir un aspect meconnu de cette decision, soit la reconnaissance par la Cour supreme de l’obligation non contractuelle de renseignement. Il convient, par ailleurs, de se demander si un texte, comme la decision publiee dans l’affaire Ross, peut legitimement autoriser des interpretations aussi divergentes que celles ayant prevalu depuis soixante-dix ans. Dans l’affirmative, comment l’une des lectures merite-t-elle alors d’etre plutot retenue que ses concurrentes\xa0?