L’Acte Unique Européen

Abstract

La construction europeenne remonte deja a plusieurs annees et plus d’une convention et traite furent elabores afin d’unifier leurs efforts. Sous l’Europe des Six, nous avons vu naitre la Communaute europeenne du Charbon et de l’Acier (C.E.C.A.), la Communaute europeenne de L’Energie atomique (C.E.E.A., Euratom) et la Communaute economique europeenne (C.E.E., Marche commun).Aujourd’hui, les efforts sont concentres a l’elaboration de L’Acte Unique Europeen. Le but poursuivi est l’etablissement des Douze ou, sous un autre nom, les Etats-Unis d’Europe. La philosophie de cet Acte est claire\xa0: les communautes europeennes et la cooperation politique europeenne ont pour objectif «\xa0de contribuer ensemble a faire progresser concretement l’union europeenne\xa0».On retrouve egalement dans cet Acte une nouveaute\xa0: pour la premiere fois, le Conseil europeen aura un fondement juridique. Il y aura egalement d’importantes modifications au niveau de la fonction de la Cour de justice.On assistera a de profondes modifications a l’interieur des territoires faisant partie de l’Acte. La libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux fait partie des innovations. En somme, un espace sans frontieres interieures qui regroupe sous un meme chapiteau plusieurs pays ayant des objectifs communs. L’Acte unique est l’accessoire leur permettant d’atteindre cet objectif.