Analyse juridique de la liberté de religion dans les entreprises françaises : entre protection du pouvoir de l’employeur et défense de la volonté du salarié

Abstract

Dans un monde globalise marque par le multiculturalisme et le pluralisme confessionnel, la place du religieux cristallise les debats mediatiques, politiques, intellectuels et juridiques dans beaucoup de pays occidentaux. Sur fond de difficultes d’integration professionnelle de personnes de confession musulmane et de discriminations religieuses au travail, la question du fait religieux s’est invitee dans les entreprises ou les manifestations des convictions religieuses se sont diversifiees et complexifiees. L’analyse de ce phenomene social se caracterise par une diversite d’approches et d’angles de vue. Elle illustre tout a la fois la richesse, mais aussi la complexite des enjeux souleves par les etudes du lien entre religion et management.Cet article vise a en proposer une lecture juridique souvent absente dans la litterature en sciences de gestion. Nous chercherons a montrer que la regulation juridique de l’expression des convictions religieuses dans l’entreprise procede d’un champ de tension en equilibre instable entre les normes de droit qui, d’une part, protegent les droits et libertes de religion des salaries et celles, d’autre part, limitent l’exercice du pouvoir de l’employeur. La logique juridique associee a la prise en consideration du religieux procede ainsi de la recherche d’une conciliation entre ces deux blocs de droits et libertes. Cette combinaison se nourrit du caractere incertain et equivoque d’un cadre juridique dans lequel les arbitrages entre des pretentions juridiques contradictoires ne procedent pas d’une application mecanique de regles abstraites et impersonnelles. En effet, il n’existe pas de limites precises et univoques a la manifestation des croyances et des convictions religieuses dans l’entreprise. Leur expression exige toujours des reponses equilibrees.