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Featured researches published by Cécile Delforge.


Archive | 2017

La réception de caution », « Les redditions de comptes », « Des offres de paiement et de la consignation »

Cécile Delforge


Droit de la Consommation | 2017

Les clauses abusives dans le bail d’immeuble conclu entre une entreprise et un consommateur

Cécile Delforge


Chroniques Notariales | 2017

L'arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 2016 en matière de funding loss

Cécile Delforge


Archive | 2016

La théorie des clauses abusives

Cécile Delforge; Christine Biquet


Journal des Juges de Paix = Tijdschrift van de Vrederecters | 2016

Garantie des biens de consommation: quand le défaut de conformité se révèle à la fin du délai de garantie

Cécile Delforge


Archive | 2013

Les conditions générales

Christine Biquet; Cécile Delforge; Fanny Rozenberg


Archive | 2013

Les clauses abusives dans les contrats de téléphonie et de fourniture d'énergie conclus avec des consommateurs

Cécile Delforge


Archive | 2012

Des offres de paiement et de la consignation

Cécile Delforge


Archive | 2012

La réception de caution

Cécile Delforge


Archive | 2012

Les redditions de comptes

Cécile Delforge

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