Freddy Huet

Partenariats public-privé et investissements de fin de contrat : le cas de l'industrie de l'eau en France

L’efficacite des partenariats public-prive (PPP) dans les industries de service public en reseau a ete remise en cause par de nombreux auteurs. Une des defaillances majeure reprochee a ce type d’accords concerne le manque d’incitation de l’operateur en place a investir en fin de contrat. Le but de cet article est double. Tout d’abord, nous expliquons pourquoi l’industrie francaise de l’eau se caracterise par une logique de sous investissement en fin de contrat. Ensuite en utilisant une base de donnees collectees sur un echantillon de 5000 commune francaises en 2001, nous proposons une serie de tests econometriques qui montrent que dans l’industrie de l’eau, les operateurs prives sont de moins en moins incites a investir lorsque l’echeance du contrat se rapproche. Plus precisement, nous montrons qu’une solution adoptee par les communes pour faire face a ce probleme est de se substituer aux firmes privees pour les investissements specifiques de fin de contrat. Nos resultats confirment ainsi la proposition generalement admise par la theorie des contrats de risque de sous investissement des operateurs prives en fin de partenariat public-prive.