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Guy Tremblay

Université Laval Faculty of Law

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Featured researches published by Guy Tremblay.

Les Cahiers de droit | 1979

Consultations populaires québécoises et référendums fédéraux

Henri Brun; Guy Tremblay

Les Cahiers de droit | 1977

Les situations d'urgence qui permettent en droit international de suspendre les droits de l'homme

Guy Tremblay

Revue générale de droit | 2011

La portée élargie de la procédure bilatérale de modification de la Constitution du Canada

Guy Tremblay

Éthique publique. Revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale | 2006

Le droit du public de savoir qui cherche à influencer le gouvernement : un droit fondamental

Henri Brun; Guy Tremblay

Les Cahiers de droit | 2003

La compétence fédérale et le projet de loi sur la procréation assistée

Guy Tremblay

Les Cahiers de droit | 2003

La réforme des institutions démocratiques au Québec : commentaires en marge du rapport du Comité directeur

Guy Tremblay

Les Cahiers de droit | 2000

La version française des lois constitutionnelles du Canada

Guy Tremblay

Les Cahiers de droit | 1997

La taxation provinciale indirecte par voie de licences

Guy Tremblay

Les Cahiers de droit | 1991

Les compétences qui devraient être confiées aux provinces par suite de l'adoption de la Charte canadienne des droits

Guy Tremblay; André Grenier

Les Cahiers de droit | 1988

La suprématie législative et l'édiction d'une charte des droits britannique

Guy Tremblay; Sylvain Bellavance

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Collaboration

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