Jean Jacques

Quelques considérations sur la présomption de titularité des droits d'auteur dans la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.

La représsion en droit pénal applicable en Région wallonne, des infractions relevant de la pollution par le bruit.

VERS UNE EXPERTISE HYBRIDE AU SERVICE DU DROIT: LE CAS DES ALIMENTS FONCTIONNELS ET DU DOMMAGE ECOLOGIQUE

Le particulier est-il ce parent pauvre de la loi du 12 janvier 1993 sur l'action en cessation en matière d'environnement?

Après le procès de l’Erika, réflexions sur une responsabilité juridique préventive.

Le Principe de précaution: quel statut juridique?

Présentation de la démarche de recherche

La Cour pénale internationale et les USA

Droits de l'homme et pauvreté au Cameroun

Le « statut » des « décisions » de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples.