Jean-Luc Rossignol

Fiscalité et responsabilité globale de l'entreprise

Le rapport entre la fiscalite et la responsabilite globale de l’entreprise n’est pas evident au premier abord. Le lien est pourtant reel, au regard notamment de l’evolution de la fiscalite mais aussi de l’organisation de sa gestion. Emerge la une nouvelle posture de l’administration fiscale comme acteur engage de cette responsabilite globale. Il pourrait en resulter la creation d’un veritable contrat fiscal dans le cadre d’une regulation fiscale renouvelee.