Mario Levesque

Accountability and Funding as Impediments to Social Policy Innovation: Lessons from the Labour Market Agreements for Persons with Disabilities

Au Canada, l’innovation en matière de politiques sociales reste limitée, malgré les récentes tentatives de renouveler ces politiques grâce à des ententes intergouvernementales. On explique la plupart du temps ce phénomène par le fait que, dans ces ententes, on fusionne l’obligation de rendre des comptes et l’apprentissage en matière de politiques; mais cette explication masque d’autres facteurs. Dans cet article, nous examinons les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, pour mettre en lumière les obstacles qui nuisent au développement et aux réformes des programmes sociaux – les obstacles qui relèvent des différents gouvernements eux-mêmes, et ceux qui sont créés par les relations entre les gouvernements –, ainsi que pour montrer comment l’élaboration des récentes ententes a renforcé ces obstacles. Nous expliquons ainsi que, à cause du couplage obligation de rendre des comptes/apprentissage en matière de politiques, l’aspect apprentissage se retrouve paralysé par d’interminables disputes fédérale-provinciales au sujet des compétences, ce qui conduit à des formes perverties d’apprentissage. Enfin, nous montrons que la nature du financement fédéral – qui ne prévoit aucun incitatif pour encourager les provinces plus riches à étendre leurs programmes, ni de fonds suffisants pour aider les provinces plus pauvres à améliorer leur programmes – crée elle-même des obstacles importants à l’innovation.