Melanie Janelle Murchison

Canadian Exclusion of Evidence Under Section 24(2) of the Charter: An Empirical Model of Judicial Discourse

En 2005, Margit Cohn et Mordechai Kremnitzer ont créé un modèle multidimensionnel à 17 paramètres pour mesurer le discours judiciaire inhérent à la prise de décisions par les tribunaux constitutionnels. Un tribunal rendait une décision jugée « activiste » lorsqu’elle se trouvait à l’extérieur des limites constitutionnelles traditionnelles ou « empreinte de retenue » lorsqu’elle adhérait aux principes traditionnels. En 2012, Jochelson et coll. avaient opérationnalisé ce modèle pour analyser les changements importants dans l’interprétation, par la Cour suprême du Canada, des dispositions de la Chartre canadienne des droits et libertés sur les fouilles, les perquisitions et les saisies, avant et après les événements du 11 septembre 2011. Cet article utilise maintenant le modèle pour ajouter à cette analyse l’article 24(2) de la Chartre canadienne des droits et libertés sur l’exclusion des preuves. En utilisant l’échelle de Likert (de 1 à 10) pour chaque indicateur de Cohn-Kremnitzer, une valeur a été assignée à chaque variable de tous les dossiers, puis les dossiers précédant le 11 septembre 2011 ont été compares aux dossiers suivant cette date. Notre analyse des données démontre une retenue accrue de la part de la Cour suprême dans 7 des 13 variables de discours judiciaires mesurés après le 11 septembre 2011, même après avoir tenu compte de la décision historique de R c. Grant (2009). Ces changements correspondent à la littérature sur la sécurisation suivant le 11 septembre 2011 : ces événements ont donné à l’État la permission de contrôler et d’utiliser la sécurité comme justification pour des actions préventives et prudentes. Bien que nous ne puissions pas affirmer l’existence d’un lien causal entre ces changements et les événements du 11 septembre 2011, les avertissements permettent tout de même des découvertes importantes, la plus intrigante voulant que la Cour ait modifié son discours sur l’exclusion de la preuve et fasse preuve de plus de retenue. Ces découvertes sont en lien avec d’autres études qui ont eu des résultats similaires dans le domaine des fouilles, des perquisitions et des saisies.