Philippe Antoine

Amendements de M. Merlin au décret sur la chasse, lors de la séance du 28 avril 1790

Renvoi au comité de constitution de la motion de M. Merlin, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir

Motion de M. Merlin relative à l'adresse de la municipalité et de la garde nationale de Douai, lors de la séance du 27 mai 1790

Décret concernant les délits de chasse dans les forêts du roi, lors de la séance du 17 mai 1790

Amendement de l'article 14 du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mai 1790

Décret sur le droit de triage, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin

Adoption des articles 2 et 3 du décret concernant la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790

Décret concernant la chasse, lors de la séance du 22 avril 1790

Adoption de l'article 8 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790

Décret concernant les propriétaires de fiefs en Alsace, lors de la séance du 28 avril 1790