Stéphane Bernatchez

Les enjeux juridiques du débat québécois sur les accommodements raisonnables

Alors que l’obligation d’accommodement raisonnable est appliquée par les tribunaux depuis plus de deux décennies, cette notion juridique semble de plus en plus remise en question et bien souvent mal comprise. Comment expliquer cet écart entre le droit et le monde vécu? Pour répondre à cette question, il faut d’abord examiner le multiculturalisme qui sert généralement d’arrière-plan à la politique de gestion de la diversité religieuse. Devant la confusion conceptuelle entourant la notion d’accommodement raisonnable, il importe d’effectuer un retour aux sources juridiques du problème, pour constater notamment que certains aspects demeurent non-entièrement théorisés. De plus, la philosophie politique et la théorie du droit proposent des pistes pour tenter de comprendre cet écart entre le droit et le monde vécu, notamment autour de l’apprentissage social et de la contextualisation du droit.

La justice constitutionnelle au-delà du gouvernement des juges: la constitution de pratiques pour refléter la société

This report examines the institutional framework, the legal culture and practices relating to the selection of judges in Canada, in order to know how far judges deliver justice in the name of society. Should judges reflect society in their profile or in the opinions they espouse? In order to consider how far justice is delivered in the name of society, this report puts the emphasis on the development of practices which aim precisely at reflecting society values. Whilst the judicial appointment process partly seems to endorse a concern for judicial diversity, the judge’s democratic legitimacy, to a greater extent, results from his or her principles of interpretation and from some judicial mechanisms such as a broad test of standing. The judicial power is thus more likely to be democratically justified under a procedural conception of the law, and through the processes which ensure some judicial dialogue and deliberation.

Un tribunal spécialisé pour résister à l’approche civiliste en matière de droits de la personne

Un tribunal spécialisé en matière de droits de la personne permet de résister à la colonisation de ce domaine du droit par le droit civil. Les traces de l’approche civiliste dans la jurisprudence relative aux droits de la personne sont observables aux différentes étapes du raisonnement judiciaire. Une approche juridique propre aux droits de la personne se distingue à la fois par une interprétation contextuelle favorable aux droits et libertés ainsi que par les conceptions de la justice qui sont mobilisées.

Les traces du débat sur la légitimité de la justice constitutionnelle dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada

Le débat en théorie constitutionnelle sur la légitimité du contrôle judiciaire de constitutionnalité influence les décisions rendues par la Cour suprême du Canada. D’une part, les juges s’en inspirent pour légitimer leur propre action constitutionnelle sous le régime de la Charte canadienne des droits et libertés. Plusieurs arrêts de la Cour suprême font d’ailleurs état de ce discours d’auto-légitimation. D’autre part, l’incertitude relative à la légitimité du pouvoir judiciaire se traduit par des attitudes de retenue et d’activisme. Ainsi, la politique judiciaire, l’interprétation constitutionnelle et législative, la limitation des droits sous l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés et la détermination des sanctions d’inconstitutionnalité sont déterminées en fonction de ces justifications du contrôle constitutionnel. Les théories de la légitimité peuvent d’ailleurs servir à évaluer les positions prises par les juges dans le cadre du contrôle judiciaire de constitutionnalité.