Susana M. Jorge

Les systèmes d’établissement des rapports budgétaires gouvernementaux dans l’Union européenne : De l’importance de la méthode comptable pour la fiabilité du déficit

Lorsqu’ils font rapport a Eurostat a des fins d’evaluation du deficit, les Etats membres de l’Union europeenne suivent les regles des comptes nationaux (CN), en particulier le systeme europeen des comptes nationaux et regionaux. Les informations declarees proviennent cependant de la comptabilite publique (CP), c’est-a-dire des rapports budgetaires. Plusieurs adaptations s’imposent des lors lorsque l’on traduit des donnees de la CP dans les CN, notamment des adaptations concernant la methode comptable – dans certains pays, l’equilibre budgetaire de la CP est deja base sur la comptabilite d’exercice, tandis que dans d’autres, il est encore base sur la comptabilite de caisse. Dans la presente etude, nous entendons analyser les adaptations qui decoulent des differentes methodes comptables adoptees dans la CP et les CN, illustrer leur diversite et leur importance, ainsi que les consequences pour la fiabilite des deficits/excedents des Etats membres de l’Union europeenne. Nous analysons les adaptations caisse/exercice a realiser dans les donnees du gouvernement central sur la base de quelques pays de l’UE et de donnees extraites des notifications liees a la procedure concernant les deficits excessifs (PDE) relatives aux annees 2005 a 2010. Les principales observations indiquent que les adaptations relevant de la comptabilite de caisse-d’exercice sont plus variees et sont en general importantes par rapport au deficit/a l’excedent final, dans les pays qui adoptent encore les rapports budgetaires bases sur la comptabilite de caisse dans la CP, ce qui souleve des questions concernant la fiabilite du deficit/de l’excedent dont ils font etat.Remarques a l’intention des praticiensLe present article vise a mieux comprendre les differences dans les methodes comptables dans le cadre du processus de convergence entre la CP et les CN, afin de permettre l’etablissement de rapports budgetaires plus fiables et plus instructifs, d’un point de vue aussi bien local que general. Nous verrons a quel point il est important de passer d’une comptabilite de caisse a une comptabilite d’exercice, a savoir dans la comptabilite budgetaire et les systemes d’information comptable. La diversite et l’importance des adaptations au niveau des methodes comptables sont des points de depart importants pour la mise en place d’un cadre commun permettant de faire face a ces adaptations, et ces elements sont a prendre en consideration par les decideurs, en particulier ceux charges de la normalisation comptable et les agences statistiques.

Estudo do Endividamento da Administração Local Portuguesa: Evidência Empírica USando Modelos de Análise de Dados em Painel

O objetivo desta investigacao e identificar, tendo como base o periodo de 2004 a 2009, os fatores determinantes do endividamento dos municipios portugueses, tentando perceber quais o influenciam e de que forma. Sao estudados fatores institucionais, politicos, fiscais e economico-financeiros. Utiliza-se a metodologia de tratamento de dados em painel aplicada aos municipios da regiao de Lisboa. Esta metodologia mostra-se adequada ao tipo de estudo que se pretende elaborar, pois permite analisar simultaneamente as variacoes intermunicipios (dimensao seccional) e ao longo do tempo (dimensao temporal). Os resultados indicam-nos que os fatores mais importantes na determinacao do grau de endividamento, dos municipios da regiao de Lisboa, sao a capacidade turistica e as receitas de capital.