Cécile Bourreau-Dubois

Introduction : Les transferts économiques entre ex-époux à la suite du divorce : logiques alimentaire, compensatoire, indemnitaire?

Au cours de ces dernières décennies, les pays industrialisés ont été le théâtre d’une évolution très forte des relations familiales, caractérisée par l’affi rmation de l’égalité formelle entre les membres du couple comme entre les enfants, l’émergence d’une pluralité de modèles familiaux et la multiplication des séparations. Ce mouvement s’est accompagné d’une évolution de la conception du mariage, plus égalitaire, et d’une libéralisation du divorce, plus facile d’accès. Parallèlement, les marchés du travail ont été marqués par la progression du travail féminin, induisant une indépendance financière croissante des femmes vivant en couple. Dans un tel contexte, on peut s’étonner que le principe de transferts privés entre époux lors du divorce n’a pas pour autant disparu. Ainsi, dans la plupart des pays, il existe toujours des mécanismes juridiques, à l’origine réservés aux couples mariés, permettant de transférer une somme d’argent d’un conjoint à l’autre à l’occasion de la séparation. C’est à cet apparent paradoxe que s’attache ce numéro spécial, qui réunit des contributions émanant de juristes, de politistes, d’économistes et de sociologues 1 . En effet, la question centrale que posent, directement ou indirectement, ces contributions est celle des justifi cations d’un tel type de transfert. De la lecture croisée de l’ensemble de ces contributions, qui concernent principalement les pays européens, on dégage trois types de justifications. En premier lieu, le versement d’un transfert entre ex-époux peut reposer sur une logique alimentaire . Il s’agit de pourvoir à la situation de besoin éprouvée par l’un des époux à la suite de la dissolution du mariage, et ce besoin servira de base à la mesure du transfert à réaliser. Dans ce modèle, la solidarité entre les époux, prévue par la loi entre les membres d’un couple historiquement indissoluble, est perpétuée au-delà de la rupture. En second lieu, le versement peut reposer sur une logique compensatoire . Il s’agit alors de compenser, en partie seulement, la perte de niveau de vie subie par l’un des époux du fait du divorce et, ce faisant, de réduire la disparité de niveau de

Économie et droit du travail: des discours concurrents mais non rivaux

Cet article defend la these selon laquelle l’analyse economique du droit est une voie, parmi d’autres, pour etablir un dialogue entre l’approche economique et l’approche juridique en matiere d’analyse du droit du travail. En premier lieu, sont presentees les raisons pour lesquelles il est legitime de faire de l’analyse economique du droit du travail,tout en soulignant la necessite - pour que cette analyse soit pertinente - d’etudier finement la facon dont les regles de droit du travail influencent le comportement des acteurs. En second lieu, les auteurs illustrent les apports de l’analyse economique du droit du travail en examinant - d’un point de vue tant theorique que empirique - la validite de l’hypothese de substitution, hypothese qui est generalement mobilisee pour rendre compte de l’evolution contrastee des licenciements pour motif economique et des licenciements pour motif personnel depuis les annees 1990.