Claude Didry

What Codes of Conduct Tell Us: corporate social responsibility and the nature of the multinational corporation

This article examines the corpus of multinationals’ codes of conduct on CSR issues which has been collated by the ILO. Through lexical software analysis we identify three main points of reference in CSR codes of conduct: respect for ILO norms, discussion of the company’s relationship to society, and reinforcement of its internal discipline and organisation. Surprisingly, the issue of corporate responsibility itself constitutes a small part of the text of the codes. Their main targets are employees, who are charged with a dual task: to ensure the implementation of the principles stated in the codes, and to protect the assets of the company. In a reflexive dimension, codes of conduct help us to understand the key characteristics of the companies which made them.

Les comités d'entreprise face aux licenciements collectifs : trois registres d'argumentation

La jurisprudence sur les plans sociaux est utilisee comme un instrument permettant de degager une pluralite de modeles daction de comites dentreprise. La jurisprudence est entendue comme lensemble des decisions concernant une loi, ayant fait lobjet dune publication dans des revues a caractere juridique. Lanalyse lexicale du corpus de decisions judiciaires sur les plans sociaux ainsi constitue fait apparaitre un ensemble de registres dargumentation qui renvoient a trois modeles typiques daction des comites dentreprise en fonction de la situation economique dans laquelle ils interviennent. Le premier modele est celui dune resistance a la strategie de competitivite que suppose le projet de suppression demplois envisage par la direction. Le second correspond a lapprofondissement de la voie ouverte par les politiques de lemploi, fondees sur laccompagnement social des restructurations economiques. Le dernier modele sinscrit dans le cadre de la decouverte et de lapprofondissement, par les acteurs economiques, des atouts qui resultent de la singularite de lactivite economique de lentreprise. Les trois directions prises par la jurisprudence autour de la loi de janvier 1993 conduisent a remettre en cause la distinction entre politique economique et politique de lemploi, pour envisager limpact des dispositions legales sur les trajectoires de developpement des entreprises.

Naissance de la convention collective: debats juridiques et luttes sociales en France au debut du 20e siecle

La loi du 25 mars 1919 definit la convention collective comme une categorie nouvelle du droit. Vingt annees de debats ont permis de surmonter les limites de linstitution syndicale dans lelaboration daccords collectifs, a travers une reflexion large sur le contrat de travail. Partant de la greve comme fait majeur du mouvement ouvrier en France, la convention collective introduit le principe dune representation elective des travailleurs et confere ainsi une valeur juridique claire aux accords conclus a lissue de conflits menes, frequemment, en dehors de toute presence syndicale. Cet ouvrage consiste en une analyse du materiau juridique accumule pendant le processus delaboration de cette categorie legale. Une presentation de la configuration sociale, dans ses aspects institutionnels et economiques, precede la presentation des debats entre juristes et a la Chambre. La jurisprudence est ici un instrument precieux pour rendre compte de la diversite des activites economiques et des luttes sociales. Le droit y apparait moins comme le resultat dune histoire sociale lineaire que comme un outil pour lexpression de revendications ouvrieres dans des contextes productifs specifiques. Jurisprudence et debats font emerger une pluralite dexperiences et damenagements possibles, dont le legislateur tirera la loi de 1919. Lun des merites de (titre) est de sinterroger sur lapport dune observation du travail juridique a la comprehension de la vie economique et sociale, dans toute sa diversite. Face aux tenants actuels dune contractualisation des rapports sociaux, il rappelle le role structurant des lois de la Republique pour les syndicats et la negociation collective. Les methodes de la sociologie du droit en action que propose Claude Didry ouvrent ainsi la voie a une histoire dialectique de la production des lois, liant les experiences juridiques singulieres des acteurs economiques a lactivite du legislateur.

La réforme des groupements professionnels comme expression de la conception durkheimienne de l'État

Les groupes professionnels sont une reference constante pour lanalyse durkheimienne de la division du travail social. Ils ont neanmoins besoin du legislateur, selon Durkheim, pour acceder a une consistance veritable. Le droit restitutif, forge dabord dans un souci dobservation de la solidarite sociale, devient, au debut du siecle, loutil qui permet denvisager une telle action de lEtat. La reforme part de lorganisation de la fonction publique dans le cadre dun statut, pour toucher ensuite les autres groupes professionnels. A travers cette action, lEtat se rapproche des activites sociales, sans pour autant se confondre avec elles.

Les midinettes, avant-garde oubliée du prolétariat

Derriere la midinette, aux amours sinceres mais legeres, c’est le « sweating system » de la couture a domicile qui se profile. Figure essentielle de la feminite dans l’imaginaire masculin, la midinette est ainsi associee a cette forme de sous-traitance en cascade qui alimente la confection des grands magasins. Au cœur de cette « question sociale » qui hante la fin du XIXe siecle, elle devient un des exemples a partir duquel les juristes de la Societe d’etudes legislatives envisagent le « contrat de travail » comme cadre juridique permettant d’imputer au donneur d’ordre principal la qualite d’« employeur ». A partir des annees 1910, la midinette ne se definit plus seulement comme la charmante ouvriere que l’on voit dejeuner dans les espaces publics, ou la participante du joyeux cortege des catherinettes. Les corteges qu’elle frequente sont ceux de grevistes revendiquant une amelioration de leurs conditions de travail. De la Premiere guerre au Front populaire, les couturieres a domicile apparaissent alors comme les heroines d’une epopee ouvriere oubliee, contribuant a des avancees aussi remarquables que l’extension des conventions collectives.

Renewing Democratic Deliberation in Europe

Democracy is not merely a political and legal system; it depends on social and economic commitments as well. nDemocracy is not only realized through elections; it requires civic participation through permanent dialogue. This volume addresses this central, yet often overlooked, issue in a series of essays by renowned scholars from Europe and the United States, reviving a concept that dates back to the foundation of the European Union: social dialogue as a fundamental part of the construction of the union. nHaving neglected the social dimensions of its institutions, the European Union is currently in deep crisis. European democracy is confronted with a radical new situation and new definitions of work and family, as well as of growth and economic achievement, must be embedded in European public policy. nThe contributors to this book identify social and civil dialogue as key institutional processes that will help overcome the current crisis. Civic participation can no longer be limited to representative institutions as we know them; a new combination of deliberation, bargaining and social experimentation is required. This book maps out the complexity of this vital issue and its implications for the future of the European democratic project.

Corporate Social Responsibility and Employment : a Plurality of Configurations

Since the mid 1990s, the focus of European employment and social policy has shifted from protection to promotion. This book provides a timely analysis of this new form of governance, and the new forms of policy delivery and audit which accompany it.

De la restructuration de l'entreprise à la restructuration des relations professionnelles : le cas de Canal Plus

Les licenciements collectifs de 2001 et 2003 au sein de Canal Plus correspondent a l’influence que l’actionnaire, Vivendi Universal, entend etablir sur le groupe audiovisuel qu’il controle financierement. Dans le contexte de la deconfiture de Vivendi Universal, les licenciements collectifs revelent alors l’importance du collectif des salaries dans la definition meme de Canal Plus. L’affirmation d’une Unite Economique et Sociale, comme collectif institutionnel, contre la normalisation que tentent ses dirigeants, traduit le depassement du « registre transactionnel » des debuts de la chaine. Face a un employeur tente par le demantelement et la vente de l’entreprise, la determination de representants du personnel issus d’un nouveau syndicat fait apparaitre sous un jour nouveau l’« interet de l’entreprise » et la rentabilite que l’actionnaire peut en attendre. Ce role du comite d’entreprise et des organisations syndicales montre les effets determinants du droit du travail dans la defense de l’interet d’une entreprise soumise a la pression des marches financiers, selon un registre d’action propre a une activite faisant appel a une main-d’œuvre aux qualifications tres specifiques.

Le travail et la nation. Histoire croisée de la France et de l'Allemagne@@@Le travail et la nation. Histoire croisee de la France et de l'Allemagne

Ce nest pas le moindre merite de ce livre que de mettre en evidence le lien entre le developpement des institutions sociales et lidentite nationale.