Dominique Lafon

The French approach to deriving toxicity reference values: An example using reprotoxic effects

Following the French health and environment action plan, the French Agency for Environmental and Occupational Health and Safety set up a workgroup to standardise a method of deriving toxicity reference values (TRVs). Over the last few decades, there has been increasing concern about the effect of exposure to chemicals on reproductive function, leading the group to take an interest in reprotoxic effects. This article presents the recommendations of the workgroup regarding specific reprotoxic effects. Abnormal development of foetuses and infants, together with impairment of reproduction were considered to be critical effects. Where critical windows of exposure were concerned, quantitative analysis suggested the need for several types of toxicity reference value, as a function of exposure duration: reprotoxic effects may result from acute or chronic exposure at any time of life, whilst developmental effects may occur after exposure during the pregnancy or during the lactation period. The choice of a critical study is based on epidemiological or toxicological quality criteria. The working group recommends the use of the benchmark dose approach in estimating the critical dose. Finally, the working group considered the application of uncertainty factors typically used to take into account the variability between animal and human, between different individuals, and the availability of the data.

Reproductive disorders in hairdressers and cosmetologists: a meta-analytical approach.

Reproductive disorders in hairdressers and cosmetologists: a meta‐analytical approach: Jean‐Bernard Henrotin, et al. National Research and Safety Institute, France

Environnement et santé : les principaux ministères et organismes publics impliqués

Resume Objectif L’objectif est de decrire les principaux organismes intervenant dans le champ sante et environnement afin de permettre a chacun de reperer qui fait quoi dans ce domaine en France et ou trouver information et aide. Methode Les differents ministeres et organismes intervenant dans le domaine de l’environnement, sous l’angle notamment de son impact sur la sante, sont presentes. Leurs principales missions, leurs actions dans le champ sante-environnement sont resumes. La majorite des informations sur ces ministeres et organismes sont issues de leurs sites internet. Seuls les organismes publics ou parapublics sont decrits. Resultats Les activites de quatre ministeres (environnement, sante, agriculture, industrie) sont ainsi decrites. Dix-neuf organismes publics intervenant dans ce domaine (AFSSE, InVS, AFFSA, IRSN, ADEME, IFEN, INERIS, INSERM, ENSP, INPES, CSTB, INRETS, LCPC, IFREMER, INRA, CEMAGREF, ANDRA, BRGM, CNRS) sont presentes, ainsi que plus de quatorze conseils nationaux, commissions ou observatoires. Leurs principales competences sont relatees, permettant ainsi aux lecteurs de reperer qui fait quoi en France pour etudier l’impact de l’environnement sur la sante et ou trouver l’information. Conclusion Du fait du nombre important des structures et de la diversite des themes englobes dans ce domaine, cette presentation n’est pas exhaustive. Elle est centree sur les structures dont l’activite principale concerne l’environnement et la sante, ou dont l’activite peut en priorite interesser les acteurs de la prevention, notamment des services de sante au travail.

Plan national santé environnement : 2004-2008

Resume Objectif L’objectif de cet article est de presenter le Plan national sante environnement qui vient d’etre publie pour les annees 2004-2008. Methode Quatre des principaux ministeres francais impliques dans l’etude de l’impact de l’environnement sur la sante (ministere de la sante et de la protection sociale, ministere de l’ecologie et du developpement durable, ministere de l’emploi, du travail et de la cohesion sociale et ministere delegue a la recherche) viennent de publier le Plan national sante environnement (PNSE) qui decrit le plan d’action de l’Etat dans ce domaine pendant ces cinq annees. La publication de ce plan tous les cinq ans est prevue dans le Code de la sante. Il s’agit du premier plan publie dans ce cadre. Resultats Ce plan a ete redige a partir de la Commission d’orientation qui a reuni des experts. Il aborde conjointement pour la premiere fois : environnement domestique, exterieur, mais aussi environnement professionnel. Il se donne les objectifs suivants: assurer un haut niveau de protection de la population ; favoriser les actions de prevention, agir a la source en faisant respecter le principe pollueur-payeur, appliquer le principe de precaution en cas d’incertitudes scientifiques et developper les connaissances pour les lever ; assurer l’information et la mobilisation de tous afin que chacun puisse agir pour ameliorer sa qualite de vie. Deux axes prioritaires sont retenus : prevenir les risques sanitaires lies, d’une part, a la qualite des ressources, et, d’autre part, aux substances chimiques ; developper la sante environnementale, via la recherche, l’expertise, la formation et l’information. Ce PNSE comprend 45 actions dont 12 prioritaires, organisees en 8 axes structurants. Conclusion Ce premier plan n’est qu’une premiere demarche pour mieux prendre en compte l’impact de l’environnement sur la sante. C’est la premiere demarche structuree, transparente, avec de nombreux objectifs chiffres. Il represente une veritable chance pour la sante publique a condition que chacun sache s’en emparer pour ameliorer la qualite de la vie.

Les matériaux au contact des aliments : réglementation et évaluation des risques sanitaires pour les consommateurs

Resume L’objet de cet article est de presenter les obligations a observer et les precautions a prendre pour assurer la securite alimentaire des consommateurs en matiere de materiaux au contact des aliments : emballages et conditionnements, recipients et ustensiles de cuisine, machines et materiel utilises dans la production, moyens de stockage ou de transport de denrees ainsi que les tetines et sucettes. Pour qu’un consommateur soit expose a une substance dangereuse reliee a un materiau ayant ete en contact avec l’aliment a une dose representant un risque pour sa sante, les conditions successives suivantes doivent etre remplies. - une substance dangereuse doit etre presente (soit initialement soit de facon neoformee) dans un materiau ; - cette substance doit migrer des materiaux vers les aliments. - le consommateur doit ingerer une quantite suffisante de ces aliments contamines. La maitrise du risque sanitaire peut etre realisee en agissant sur ces trois etapes. Pour y aider, il existe des reglementations francaises ou europeennes, dont les principales sont decrites dans cet article. Le principe de base est que les materiaux ne doivent pas ceder aux denrees alimentaires, dans les conditions normales ou previsibles de leur emploi, des constituants dans une quantite susceptible de presenter un danger pour la sante humaine ou animale ou d’entrainer une modification inacceptable de la composition des denrees alimentaires ou une alteration de leurs caracteres organoleptiques. L’evaluation du risque lie aux materiaux au contact des aliments est rigoureusement encadree principalement pour les matieres plastiques. Cependant d’autres groupes de materiaux tels que les resines echangeuses d’ions, le bois, les papier-cartons ne font pas encore l’objet de mesures reglementaires specifiques et n’ont pas ete evalues par les autorites sanitaires. L’evaluation des risques porte majoritairement sur les substances qui interviennent dans la fabrication des materiaux. Pour les demandes d’autorisations d’emploi de nouvelles substances, le fabricant doit soumettre un dossier d’evaluation des risques aupres de l’Autorite competente, en France aupres de la Direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes (DGCCRF). L’evaluation scientifique du dossier est realisee dans le cadre d’une expertise collective confiee au comite d’experts Materiaux au contact des denrees alimentaires de l’AFSSA ou de l’AESA selon le niveau de reglementation nationale ou europeenne. Pour sa part, l’AFSSA a mene un certain nombre de ces expertises dont plusieurs ont conduit a l’etablissement de lignes directrices parfois reprises dans des arretes. 1

Seuils de toxicité aiguë utilisés lors d'émissions atmosphériques accidentelles de produits chimiques

Resume Objectifs Decrire les valeurs toxicologiques utilisees pour evaluer les risques des nuages toxiques emis lors d’accidents industriels. Methode Divers pays ont developpe des valeurs de toxicite utilisables pour les evaluateurs de risque. Ces valeurs permettent de determiner des seuils en dessous desquels il ne sera pas attendu de deces, d’atteintes irreversibles ou reversibles parmi les populations exposees. Les principaux seuils sont decrits avec leurs modes de fixations et leurs limites : SEL et SEI pour la France et ERPG, AEGL, EEI, IDLH pour les pays etrangers. Resultats Les valeurs francaises sont celles a utiliser en premier dans le cadre de la reglementation francaise. En cas de carence, les ERPG et a defaut les AEGL peuvent etre utilises. Des tentatives d’harmonisation entre pays sont en cours. C’est un des objectifs du projet Acutex, finance par la Communaute europeenne, et qui propose une methodologie commune pour determiner des valeurs europeennes. Conclusions Les seuils de toxicite aigue utilisables par les evaluateurs des risques pour modeliser les effets des nuages toxiques existent. Ils sont cependant nombreux et bases sur des methodologies differentes. Des essais d’harmonisation sont en cours au niveau europeen et international ce qui devrait permettre dans l’avenir des prises de decisions plus homogenes.