Frédérique Ferrand

Droit de la famille et obligations alimentaires - Aperçu comparatif

La consequence du lien familial officialise est une solidarite morale et financiere. Les dispositions nationales sont assez similaires en ce qui concerne les couples maries. L’etendue de la solidarite entre partenaires ayant souscrit un partenariat enregistre est en revanche tres variable d’un pays a l’autre. En cas de divorce, les droits nationaux tendent de plus en plus vers des solutions de «clean break » (paiement d’une somme forfaitaire, ou limitation dans le temps de la pension alimentaire apres divorce) dans lesquelles l’accord des epoux sur les consequences de leur separation est favorise. L’obligation alimentaire envers les enfants est fermement imposee dans tous les Etats, mais des differences peuvent exister quant a ses debiteurs (question des beaux-parents par exemple). Une question importante en cas de pluralite de creanciers d’aliments est celle de leur rang, que certains droits nationaux ont resolue de facon tres precise. Des dispositions penales et des mesures d’execution forcee visent a faciliter le paiement de sommes a caractere vital. Les solidarites familiales sont en outre confortees par des solidarites sociales mises en place par l’Etat.