Luc Donnay | Researchain

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Publication

Featured researches published by Luc Donnay.

Archive | 2008

L'accès aux documents administratifs, un itinéraire sinueux

Paul Lewalle; Luc Donnay; Géraldine Rosoux

Revue de science criminelle et de droit penal comparé | 2006

L'usage de la marge d'appreciation par la Cour europeenne des droits de l'homme

F. Tulkens; Luc Donnay

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé | 2006

L'usage de la marge d'appréciation par la Cour européenne des droits de l'homme, Paravent juridique superflu ou mécanisme indispensable par nature?

Françoise Tulkens; Luc Donnay

Archive | 2016

L'indemnité réparatrice, entre questions existentielles et réponses raisonnables

Luc Donnay; Michel Pâques

Archive | 2014

Opérationnel et politique foncière : esquisse de commentaire

Luc Donnay

Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme | 2013

L’obligation incombant au juge de poser une question préjudicielle à la Cour de justice, élément vaporeux du procès équitable

Luc Donnay

Archive | 2013

L'évolution jurisprudentielle sur le statut du notaire

Luc Donnay

Archive | 2013

Les demandes de permis dans la jurisprudence récente du Conseil d’État : actualités et perspectives

Luc Donnay

Archive | 2013

L'actualité en matière de voiries

Luc Donnay

Archive | 2013

Les besoins sociaux et économiques de la collectivité dans le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

Michel Pâques; Luc Donnay; Cécile Vercheval

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Collaboration

Dive into the Luc Donnay's collaboration.

Top Co-Authors

Michel Pâques

University of Liège

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Top Co-Authors

Paul Lewalle

University of Liège

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Top Co-Authors

Cécile Vercheval

University of Liège

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Top Co-Authors

Françoise Tulkens

University of Liège

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Top Co-Authors

Géraldine Rosoux

University of Liège

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