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Featured researches published by Michel Pâques.


Revue Européenne de Droit de l'Environnement | 2004

Du quota d'émission de gaz à effet de serre

Michel Pâques; Sabrina Charneux


Archive | 2005

Droit public élémentaire en quinze leçons

Michel Pâques


Revue Trimestrielle de Droit Européen | 2004

La directive 2003/87/CE et le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne

Michel Pâques


Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège | 2006

Le mirmillon et le rétiaire ou comment concilier la domanialité publique et l'urbanisme

Michel Pâques


Archive | 2005

Propriété, privations et servitudes de droit public. Quels biens, quel équilibre, quelle compensation ? Morceaux choisis.

Michel Pâques


Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège | 2017

Une courbe rentrante dans le contentieux administratif ? Quand le législateur veut éviter ou neutraliser l’annulation par le Conseil d’Etat

Michel Pâques


Archive | 2017

Principes de contentieux administratif

Michel Pâques


Archive | 2016

L'indemnité réparatrice, entre questions existentielles et réponses raisonnables

Luc Donnay; Michel Pâques


Archive | 2015

Permis et droits civils

Michel Pâques


Archive | 2015

La motivation formelle des actes administratifs - Questions choisies

Ann-Lawrence Durviaux; Michel Pâques

Collaboration


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