Mai-Anh Ngo

La conciliation entre les impératifs de sécurité alimentaire et la liberté du commerce dans l'accord SPS

A l’heure actuelle, l’accord SPS ne permet qu’une prise en compte limitee des exigences relatives a la securite alimentaire. La marge de manœuvre des Etats est relativement restreinte, notamment en raison de l’importance accordee a la justification scientifique necessaire pour juger de la validite des mesures, que les risques rencontres soient certains ou incertains. A l’avenir, cependant, un nouvel equilibre pourrait etre trouve entre les exigences relatives a la securite alimentaire et a la liberte du commerce, notamment en reconsiderant le role que doit jouer la science dans le cadre de l’accord SPS.