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Featured researches published by Martin Vrancken.


Revue du droit des industries de réseau | 2018

Bref commentaire de l’arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux

Nicolas Cariat; Martin Vrancken


Revue de Droit Communal | 2018

Le non-assujettissement à l’impôt des biens de l’Etat affectés à un service public

Martin Vrancken


Revue de Droit Communal | 2018

Le secret professionnel des agents du fisc à l’épreuve du droit des communes à la transparence administrative

Martin Vrancken


Archive | 2018

Fiscalité régionale et locale : actualités en droit public

Bruno Lombaert; Mathieu Thomas; Martin Vrancken


Archive | 2018

Staatsrecht - Provisorische Syllabusuitgave voor het academiejaar 2017-2018

Christian Behrendt; Martin Vrancken


Revue du Droit des Industries de Réseau | 2017

Les nouveautés portées par la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en particulier dans les secteurs spéciaux

Nicolas Cariat; Martin Vrancken


Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles | 2015

Deux principes bien distincts ? Le principe de non-discrimination ...et le principe de non-discrimination. - Qui, de la Cour constitutionnelle ou de la Cour de cassation, a le dernier mot en matière de droits fondamentaux ?

Christian Behrendt; Martin Vrancken


Archive | 2015

La réparation du dommage causé par l’illégalité d’un acte administratif et l’indemnité réparatrice : à quel saint se vouer ?

Alexandre Pirson; Martin Vrancken


Archive | 2015

Le gouverneur de province. Un point de vue juridique

Michel Pâques; Martin Vrancken


Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives | 2015

Le droit de rétrocession, une garantie constitutionnelle pour l'exproprié?

Martin Vrancken; Michel Pâques

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