Michel Delnoy

La participation du public en droit de l'urbanisme et de l'environnement

Les droits de l’homme (et le droit d’accès au juge) au secours des voisins victimes d’une situation irrégulière d’urbanisme

Le nouveau code du développement territorial (CoDT). Décret du 20 juillet 2016

La méconnaissance du permis d'urbanisme et du permis d'urbanisation et ses conséquences autres que contractuelles dans la pratique notariale

Les schémas de développement et d'orientation

Le régime des infractions et sanctions dans le décret relatif aux implantations commerciales

L'urgence et les nouvelles conditions du référé administratif devant le Conseil d'Etat

L'extension de la compétence rationae materiae du Conseil d'Etat et la modification du point de départ du délai de recours

La zone d’habitat doit aussi accueillir des espaces verts publics

Rés. C.E., n°230.473, du 11 mars 2015, Jehaes