Yves Cartuyvels

Le plan fédéral de sécurité

Au mois de janvier 2000, le ministre de la Justice presentait aux medias un Plan federal de securite et de politique penitentiaire. Dans le contexte de crise des appareils policier et judiciaire que nous connaissons depuis une decennie, ce plan est important pour au moins deux raisons : d’une part, c’est la premiere fois qu’un projet d’une telle ampleur est elabore en Belgique, d’autre part, son auteur, ancien president de la commission d’enquete parlementaire sur la maniere dont l’enquete dans ses volets policiers et judiciaires a ete menee dans l’affaire Dutroux-Nihoul et consorts, incarnait pour beaucoup la garantie d’une reforme en profondeur de ces appareils. Le plan n’en suscita pas moins de nombreuses et parfois tres virulentes critiques, a commencer dans les rangs de la majorite, et fit l’objet de longues negociations avant d’etre finalement adopte par le gouvernement au mois de mai 2000. Pour comprendre ces debats, Philippe Mary et Yves Cartuyvels procedent en deux temps. Premierement, apres avoir brievement rappele le contexte d’emergence de la question de l’insecurite a l’agenda politique, ils examinent les programmes electoraux des partis politiques proposes lors des elections legislatives du 13 juin 1999 ; ceci afin d’eclairer les principales sources d’inspiration du plan. Deuxiemement, ils abordent le plan lui-meme : tout d’abord, ils brossent un apercu general de la maniere dont il fut presente dans l’accord gouvernemental et lors de la discussion du budget du Ministere de la Justice pour 2000 ; ensuite, ils procedent a une analyse critique, d’une part, de la premiere version presentee par le ministre en janvier 2000 et, d’autre part, de la version definitive adoptee par le gouvernement. La conclusion met en lumiere les principaux enjeux du plan pour la politique criminelle a venir.