Antoine Garapon

Judicial Independence in France

Though the independence of the French judiciary has been discussed for decades, the concerns raised by this topic have changed tremendously over the years. For a long time, as a result of the so-called French concept of separation of powers,1 the debate revolved round the independence of the judiciary vis-a-vis the legislative and the executive branches: while the government and Parliament were deemed legitimate powers, the judiciary, on the other hand, was not elected and thus was not initially recognized as a power per se, but as a mere authority, the role of which was strictly limited to applying the law. Furthermore, in order to shield the legislative and the executive from any intrusion by the judiciary, courts were prohibited from adjudicating on Acts, Bills and any other documents issued by the government or Parliament.2 A parallel court system was thus created to resolve disputes arising out of administrative acts. This system, which has the Conseil d’Etat at its head, will not be discussed in this chapter as it is conceived as an autonomous system of adjudication with a different recruitment and career system for its judges, different types of relations between the different court levels, a separate budget, etc.

La sécurité contre la peine

Le terrorisme est combattu par des mesures securitaires qui visent a neutraliser les risques et qui sortent donc de la « mytho-logique » de la peine. Lorsqu’une peine n’est pas justifiee, mais qu’un danger est avere, il faudrait pouvoir mettre en place une assistance civique transitoire.

Tunisie : le temps de la fondation

Les Tunisiens sont appeles a elire une assemblee qui determinera la nouvelle constitution du pays. Par ce choix, ils ont affirme la volonte de mener leur revolution jusqu’au bout : il ne s’agira pas, comme ailleurs, d’une revolte qui met sur la touche un vieux dirigeant deconsidere mais bien la fondation d’un regime different, et la volonte de reprendre son histoire en main.

Biométrie : les nouvelles formes de l'identité

Parmi les instruments de la lutte antiterroriste qui modifient deja largement la vie quotidienne, la biometrie est le plus diffuse. Que dit cette technologie des relations des Etats a leurs citoyens et de la conception de l’identite personnelle qui y transparait ?

Le « non » français : les messages d'un vote: Radioscopie du vote du 29 mai 2005

Moment democratique pour les uns, vote d’incomprehension pour les autres, le choix du 29 mai 2005 renvoie a des lectures parfois divergentes, parfois complementaires, des attentes politiques et sociales des Francais. Entre le choc d’avril 2002 et l’ouverture du prochain cycle presidentiel, qu’en est-il des attentes democratiques du pays ?

Le sport et la loi : comment faire régner l'ordre dans les stades ?

La Coupe du monde de football qui se deroule en Allemagne repose la question du maintien de l’ordre a l’abord et a l’interieur des stades. Le maintien de l’ordre s’est adapte depuis une decennie aux nouvelles formes de supporterisme, de racisme et de violence. La comparaison des differents dispositifs europeens montre que la gestion du football est indissociable du rapport que chaque societe entretient avec sa propre violence.

La justice après Outreau

Au terme des auditions parlementaires, il est possible de voir ce que cette affaire a la fois hors norme et affreusement banale a revele du fonctionnement de la justice. L’instruction et le travail des juges doivent-ils etre repenses ? Cette affaire marque-t-elle un tournant dans notre rapport collectif a la justice ?