Hélène Périvier

Les mesures fiscales d'incitation au travail des personnes non qualifiées

Cet article propose de faire le point sur les concepts de trappes a pauvrete, inactivite et chomage. Puis il passe en revue les outils fiscaux utilises par differents pays europeens pour limiter l’apparition de ces pieges. Enfin, une attention particuliere est portee aux credits d’impot. La Prime pour l’emploi (PPE) instauree en 2001 en France releve de cette logique qui consiste a rendre l’emploi plus remunerateur afin d’encourager les individus a travailler. L’utilisation a cette fin de la fiscalite, et plus precisement du credit d’impot, n’est pas nouvelle. Les Etats-Unis ont developpe massivement a partir du milieu des annees 1990 l’Earned Income Tax Credit, EITC, dans cette optique d’incitation. De meme, a la fin des annees 1990, le Royaume-Uni a suivi cette voie (Working Family Tax Credit, WFTC). Ces experiences etrangeres fournissent un terrain d’analyse fertile concernant les effets incitatifs et redistributifs des credits d’impot. Sur la base des resultats obtenus aux Etats-Unis, les modifications du dispositif initial de la PPE inscrites dans la Loi de finances de 2003 sont supposees accentuer l’incitation au travail. Il est neanmoins peu probable que la PPE induise les effets positifs sur la participation au marche du travail observes aux Etats-Unis, et dans une moindre mesure au Royaume-Uni, et ceci pour deux raisons principales : d’une part les differences entre les dispositifs sont trop importantes pour que les memes effets se produisent, d’autre part les contextes economiques anglo-saxons et francais (particulierement en ce qui concerne le marche du travail) ne sont pas equivalents.

Les femmes sur le marché du travail aux États-Unis. Évolutions mises en perspective avec celles de la France et de la Suède

En s’appuyant sur la litterature existante, cet article decrit les transformations de la position des femmes sur le marche du travail aux Etats-Unis tant sous l’angle quantitatif que qualitatif. Les tendances sont mises en perspectives avec celles qu’ont connues la France et la Suede. Globalement, les inegalites entre les sexes dans la sphere professionnelle se sont fortement resorbees sur une longue periode. Mais en moyenne elles restent plus marquees aux Etats-Unis qu’en Suede et qu’en France, meme si les Americaines les plus qualifiees beneficient d’un traitement plus favorable du point de vue du deroulement de carriere que leurs homologues francaises et suedoises. Deux traits marquants ressortent de cette etude. Tout d’abord la reduction moyenne des inegalites entre les sexes aux Etats-Unis s’est appuyee sur l’explosion des inegalites sociales a partir des annees 1980. Ensuite, cette reduction des inegalites entre les sexes ne concerne pas toutes les femmes : pour les moins qualifiees les ameliorations sont modestes, voire inexistantes sur certains points, et donc les inegalites entre les femmes qualifiees et celles n’ayant pas de diplome ont augmente.

Emploi des femmes et charges familiales. Repenser le congé parental en France à la lumière des expériences étrangères

Suite a l’introduction de le PAJE, prestation d’accueil du jeune enfant, l’OFCE a organise le 3 decembre 2003 une journee de reflexion entre economistes, sociologues, philosophes, juristes et decideurs publics afin d’ouvrir et eclairer un debat public sur le role et les consequences sur l’emploi des femmes du conge parental. Apres avoir fait le bilan de l’allocation parentale d’education, il ressort que ce dispositif est defavorable a l’emploi des femmes peu qualifiees. Au terme des trois ans de conge, la reinsertion sur le marche du travail de ces beneficiaires est problematique. Au regard des systemes nordiques, le conge parental francais manque de coherence globale tant du point de vue de bien-etre de l’enfant que de celui de l’emploi des femmes. Le debat entre les participants-es montre comment, dans un contexte societal ou les tâches domestiques et parentales reposent essentiellement sur les femmes, le conge parental est un pivot essentiel permettant d’articuler vie professionnelle et vie familiale. Il est au centre de plusieurs enjeux sociaux et economiques : insertion des femmes sur le marche du travail, egalite des sexes, partage des temps sociaux et bien-etre de l’enfant. Il doit etre analyse comme une partie integrante du dispositif plus large de prise en charge de la petite enfance. Les conclusions indiquent que le conge parental francais est trop long, mal remunere, defavorable au partage des tâches parentales entre hommes et femmes. Une reforme de ce conge, accompagnee d’un investissement massif en structures d’accueil des jeunes enfants, serait plus favorable a l’insertion des femmes sur le marche du travail a l’egal des hommes.